La Constitution de la Principauté d’Andorre proclame, comme principes inspirant l’action de l’État, le respect et la promotion de la liberté, de l'égalité, de la justice, de la tolérance, de la défense des droits de l’homme et de la dignité de la personne. La norme fondamentale incorpore ainsi une vision moderne des pouvoirs publics, en tant que garants des conditions d’égalité, grâce auxquelles les citoyens sont en mesure d’exercer leur liberté. Dans une société avancée, le poids croissant de l’Administration publique, et la constante évolution des relations économiques et financières, exigent des comptes publics à la fois clairs et équilibrés. D’autre part, le contrôle démocratique des pouvoirs publics doit permettre aux citoyens, de plus en plus sensibilisés, de juger également les options politiques en fonction des résultats de leur gestion, ce qui exige la création d’instruments et de mécanismes appropriés pour contrôler les mouvements des fonds publics et la gestion des deniers publics.
Conformément au régime politique de Coprincipauté parlementaire dont l’Andorre s’est doté, la Constitution attribue au Consell General(2), représentant du peuple andorran, la faculté d’impulser et de contrôler l’action politique du Gouvernement. La Loi générale des finances publiques du 19 décembre 1996, recommande, par ailleurs, dans son exposé des motifs, la création d’un Tribunal de Comptes(1) appelé à superviser d’une manière indépendante et technique, le respect de l'ordonnancement juridique en matière économique et, tout particulièrement, les obligations qui résultent de cette même Loi.
Il convient de souligner la totale indépendance de cet organe dans sa soumission à l'ordonnancement juridique. Le domaine de ses compétences s’étend à l’Administration générale, aux comuns(3), aux entités parapubliques ou de droit public, aux sociétés publiques et à tout organe ou entité faisant partie de l’Administration publique andorrane conformément à l’article 13 du Code de l’Administration, ainsi qu’à tous les organismes, entités, personnes physiques et morales qui en reçoivent des subventions, des crédits, des aides ou des avals. Il contrôle également les comptes des partis politiques et les comptes des campagnes électorales.
Les principes directeurs du contrôle des comptes du secteur public sont énoncés dans les textes indiqués ci-après, approuvés par l’INTOSAI et reconnus par l’Assemblée générale des Nations Unies à travers les résolutions A/RES/66/209 et A/RES/69/228:
La Déclaration de Lima sur les grandes lignes du contrôle des comptes. (ISSAI 1)
Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC. (ISSAI 10)
Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC. (ISSAI 10)
Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/66/209, pour la "Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques”.
Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/69/228 pour la "Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques”.